Droit de la responsabilité civile, et droit de la famille

La responsabilité civile

La responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée. Elle est essentiellement organisée par le code civil français dans des dispositions inchangées depuis 1804. À la différence de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur du comportement délictueux, la responsabilité civile a pour fonction de réparer un dommage :

elle oblige à réparer le préjudice que l’on a causé à autrui. L’action en responsabilité civile est engagée par la victime devant les tribunaux civils. Elle doit faire la démonstration d’un fait d’un tiers (historiquement une faute), d’un dommage et du lien de causalité entre ces deux éléments.

La personne désignée responsable peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité civile si elle démontre que le dommage provient de la faute de la victime, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure. Le dommage doit être intégralement réparé, par le versement de dommages-intérêts à la victime par le responsable.

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et les effets du mariage.

Concernant les liens de parenté, le droit de la famille définit notamment l’ensemble des relations juridiques existants entre les parents et leurs enfants. Il fixe les règles de filiation, d’adoption, énumère les conséquences de l’autorité parentale, définit le droit des grands parents, etc.

Le juge en charge de faire respecter le droit de la famille est le juge aux affaires familiales. Les JAF siègent au sein des tribunaux de grande instance. Les règles du droit de la famille sont contenues dans le Code civil.

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