Droit des transports

Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu’aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

En règle générale, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port les marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure, du vice propre de la marchandise ou de la faute d’un tiers, mais il peut aussi limiter sa responsabilité par convention.

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